La résiliation en 3 clics : Révolution pour les assurés VS un challenge pour les assureurs

Dans le cadre de la loi sur le Pouvoir d'Achat, une nouvelle mesure sera mise en place à partir de juin 2023 qui permettra à chaque assuré de résilier son contrat en seulement trois clics. Cette nouvelle loi va inévitablement impacter le monde de l'assurance, entraînant de nouveaux défis pour les différentes institutions du secteur. Les assureurs devront faire face à une charge de travail accrue, tandis qu'ils s'efforceront d'optimiser les processus de résiliation et d'améliorer l'expérience client pour maintenir leur taux de rétention.

Dans cet article, nous vous expliquerons de manière concrète comment cette nouvelle loi sera mise en œuvre, et les changements significatifs qu'elle engendrera pour votre entreprise.👇

La résiliation c’est quoi ? 🤔

La résiliation est le fait de mettre fin à un contrat ou à une convention qui a été conclu entre deux parties, souvent à durée déterminée. 

En d'autres termes, la résiliation permet à l'une des parties impliquées de rompre le contrat avant l'expiration de la période initialement convenue. 

Dans le contexte des assurances, la résiliation permet à l'assuré de mettre fin à son contrat d'assurance avec l'assureur avant l'échéance prévue. Cela peut être effectué pour diverses raisons, telles que le passage à un contrat moins cher, un déménagement, ou une insatisfaction avec le service proposé.

Les raisons derrière ce changement 

Avant la mise en place de cette nouvelle loi en juin 2023, la résiliation d'un contrat d'assurance pouvait être assez fastidieuse et chronophage pour les assurés.  En effet, il était souvent nécessaire de contacter l'assureur par téléphone, par courrier recommandé, ou de se rendre physiquement dans une agence, et de fournir des informations spécifiques pour pouvoir résilier son contrat. 

De plus, certaines compagnies d'assurance pouvaient également appliquer des frais ou des pénalités en cas de résiliation anticipée, ce qui pouvait dissuader certains assurés de mettre fin à leur contrat. 

La mise en place de la résiliation en trois clics est considérée comme un grand changement dans le domaine de l'assurance car elle permet de simplifier et de faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance pour les assurés ce qui pose de gros défis pour les assureurs. 

En outre, cette mesure de la loi Pouvoir d'achat contribue à renforcer la concurrence accrue entre les assureurs en incitant ces derniers à proposer des offres plus attractives et une meilleure expérience pour conserver leur clientèle. Ainsi, cette loi permet de favoriser la transparence et la compétitivité du marché de l'assurance, au bénéfice des assurés.

Le petit point légal  ⚖️

Tout d’abord, l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit que la résiliation en 3 clics concernera tous les contrats d’assurance, sous certaines conditions.

Voici les principales conditions à remplir pour pouvoir résilier un contrat d'assurance :

• Le contrat d'assurance doit avoir été souscrit avant le 1er juin 2023.

• L'assureur doit proposer une souscription en ligne au jour de la résiliation.

• La demande de résiliation doit être effectuée depuis l'espace client en ligne de l'assuré.

• La demande de résiliation doit être effectuée au moins 1 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat, ou à tout moment en cas de changement de situation (déménagement, changement de situation professionnelle, etc.).

• La résiliation ne doit pas avoir pour effet de laisser l'assuré sans couverture d'assurance obligatoire.

Cette mesure a été prise pour simplifier la résiliation pour l’assuré, cependant, il y aura toujours des critères à respecter en vertu du code des assurances qui fixe les règles en la matière. Le décret du 16 mars 2023 précise les conditions de résiliation, qui doivent être gratuites, simples, explicites et facilement accessibles sur l'interface en ligne de l'assureur, et qu’il devra s’accompagner d’un texte rappelant les conditions de résiliation des contrats, comme le préavis et les conséquences de cette résiliation.

Cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2023.

Les étapes à suivre pour résilier son contrat

La possibilité de résilier un contrat d'assurance en seulement trois clics ne signifie pas que cela sera sans conditions ni formalités. En effet, conformément au code des assurances, certains critères devront être respectés, et des informations précises devront être fournies pour que la demande soit complète. 

Le décret du 16 mars 2023 a précisé ces éléments, tels que :

• L’identification du souscripteur (nom, prénom, raison ou dénomination sociale ainsi qu’un moyen de contact) et la référence du contrat à résilier ;

• La présentation des différents motifs de résiliation possible afin que le souscripteur puisse choisir celui applicable à sa situation (déménagement, résiliation à échéance... ) ;

• La date de l’événement donnant lieu à la résiliation.

L'assuré devra ensuite récapituler et confirmer sa demande en toute connaissance de cause, tandis que l'assureur devra confirmer la réception de cette notification et informer l'assuré de la date à laquelle le contrat prendra fin et des effets de la résiliation.

Deux challenges à cette résiliation en 3 clics : Améliorez votre efficacité opérationnelle et boostez votre rétention client 

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